DOMAINE DE LA RIVIERE AUX POMMES

Règlement Intérieur


1 - Règles essentielles

  1. Le contrat de villégiature est valable du 15 mai au 15 septembre; il est non transférable et non remboursable et s'arrête automatiquement au départ du locataire. En cas de vente de l'équipement ou en cas de départ volontaire du saisonnier, et sans nouvel équipement de remplacement dans les 15 jours suivant le départ le contrat est annulé et le site peut donc être reloué par le locateur sans dédommagement. Il est interdit de revendre le contrat, de passer des annonces au nom du Camping et de faire visiter le bien sans la présence du locataire.
  2. Le contrat est payable en 2 échéances, un acompte au 20 août et le solde avant l'ouverture de la saison soit le 15 mai au plus tard; une pénalité de 8% par mois sera exigée sur toute somme non réglée dans les délais.
  3. Seuls les saisonniers ayant renouvelé leur contrat pour l'été suivant ont le droit de laisser leur matériel sur leur site; mais dans ce cas, le Domaine de la Rivière aux Pommes ne peut être tenu responsable pour les biens laissés sur le terrain. Sans renouvellement du contrat, des frais de 20$ par jour seront facturés à partir du 16 septembre. Ce contrat peut être annulé en tout temps par le Camping de la Rivière aux Pommes pour non respect de la règlementation.
  4. Ce contrat inclut la consommation d'eau, les égouts, les vidanges pendant la période du 15 mai au 15 septembre. Hors cette période, le saisonnier ne peut venir sur son site que pendant la journée, pour nettoyer déneiger ou autre (interdiction de passer la nuit). Le locataire doit emporter ses vidanges avec lui. La consommation d'électricité est mesurée au moyen d'un compteur individuel propre au site du locataire et la consommation ainsi mesurée sera facturée au locataire suivant le tarif Hydro-Québec en vigueur plus 10% pour frais de gestion. Cette consommation fera l'objet d'une facturation à part le 1er août et lors du départ du locataire. Les factures d'électricité sont à régler sous 8 jours maximum à partir de la date de facture. Si cette facture n'est pas réglée, le saisonnier se verra refuser l'accès à son site.
  5. Un groupe de campeur comprend 2 adultes et 2 enfants à charge. Est considéré comme enfant à charge, les enfants de moins de 18 ans.
  6. Le campeur ne peut louer ou prêter son équipement à quiconque. Un seul équipement est autorisé par site.
  7. Le calme doit régner à partir de 10 heures P.M (heure du couvre-feu). Après cette heure, les mineurs ne peuvent plus déambuler ni créer de rassemblement dans les zones publiques du camping (toilettes, parc de jeux, etc...) Tous les visiteurs doivent avoir quitté le terrain au plus tard à 10 heures P.M. Après minuit, il ne doit plus rester personne dehors.
  8. Un seul véhicule est autorisé par site, les autres véhicules doivent être stationnés sur un emplacement spécifique. Aucun véhicule de visiteur ne sera admis sur le terrain; un parking visiteur situé sur la droite avant la barrière d'accès du Camping est prévu pour accueillir ces derniers . Aucun échange de véhicule n'est permis sauf pour ceux possédant une "vignette d'handicapé". Seuls les véhicules des saisonniers sont autorisés à circuler sur le terrain. Le véhicule du saisonnier ne doit servir qu'à entrer et sortir du Camping. Tout contrevenant à ces règles aura sa carte d'accès bloquée.
  9. Aucune scie à chaîne ou ronde ne doit être utilisée sur le terrain sans autorisation préalable.
  10. La circulation en motocyclette ou véhicule tout terrain est interdite sur le terrain de camping. Les motocyclettes des saisonniers doivent être stationnées dans l'enclos privatif prévu pour cet usage.
  11. Aucune bicyclette n'est autorisée à circuler à la pénombre.
  12. La vitesse maximale autorisée sur le terrain de camping est de 8 km/h (bicyclettes incluses).
  13. Les campeurs n'ayant pas renouvelé pour l'année suivante devront retirer leur équipement pour le 15 septembre à 12 heures P.M.
  14. Les contrats doivent être renouvelés au plus tard le 1er août pour les sites situés en bord de rivière; le renouvellement pour les autres sites est fixé au plus tard au 10 août.
  15. La direction pourra modifier ses règlements au cas par cas à tout moment.
  16. Si le locataire désire vendre son équipement sur le terrain, il doit prendre contact avec la direction du Camping afin de conclure une entente prévoyant les conditions et modalités relatives à la vente à un tiers. Cette entente fera partie intégrante du contrat de villégiature.
  17. Le Camping est ouvert du 15 mai au 15 septembre. A partir du 16 septembre l'eau et les égouts sont coupés, l'électricité reste par contre en service. Du 1er octobre au 1er mai, l'accès du Camping est uniquement piétonnier; aucun véhicule n'est autorisé à circuler pendant cette période.
  18. Sauf urgence, il est interdit de klaxonner dans le terrain de Camping.
  19. Dans la journée, la musique et le télévision sont tolérées à condition qu'elles ne puissent être entendues à partir des sites voisins. Après 10H P.M la musique et la télévision à l'extérieur sont complètement interdites.
  20. Une tenue et une attitude correcte en tout temps est exigée sur le camping à la fois pour les saisonniers et leurs visiteurs.

 

2 - Politique d'annulation et d'expulsion

  1. En cas d'impayé, le contrat est automatiquement résilié.
  2. Le Domaine de la Rivière aux Pommes peut mettre fin au contrat de location à tout moment pour
    non-respect du Règlement Intérieur et procéder à l'expulsion du contrevenant.
  3. Dans le cas d'une expulsion, le campeur dispose de 2 jours pour retirer son équipement du
    terrain de camping; sinon son équipement sera retiré à ses frais, et dans ce cas le Camping ne
    pourra être tenu responsable des bris pouvant être occasionnés à l'équipement.
  4. Le non respect des règlements, un abus répété de boissons dérangeant les autres campeurs
    ainsi que des bruits excessifs après l'heure du couvre-feu (10 heures P.M), entraîneront une
    annulation du contrat de location et une expulsion sans remboursement.
  5. Tout campeur ou membre de sa famille essayant de créer un regroupement de campeurs dans le but de nuire ou de faire des pressions ou des insultes sur la direction du Camping, les employés du camping ou sur d'autres campeurs sera expulsé immédiatement sans remboursement.
  6. Tout campeur utilisant des techniques de harcèlement physique, moral ou verbal contre un autre campeur sera expulsé sans remboursement.
  7. Les possessions, consommations, ventes et toute autre action se reliant à la drogue sont strictement interdites partout et en tout temps sur le camping. Ces actions entraîneront l'expulsion immédiate et définitive de tout fautif, et ce, sans remboursement.

 

3 - Règlement relatif aux chiens

  1. Seuls les animaux domestiques sont admis sur le terrain.
  2. Ils ne doivent pas déranger les voisins.
  3. Ils doivent obligatoirement être attachés ou tenus en laisse et sous surveillance.
  4. Ils ne peuvent être laissés seuls sur le site.
  5. Lors de la promenade, vous devez ramasser ses excréments ; un sac destiné à cet usage doit être visible et fixé sur la laisse.
  6. Un animal trop bruyant pourra entrainer l’expulsion du campeur sans remboursement.
  7. Un seul chien par site.

 

4 - Aménagement du terrain

  1. Le site doit être tenu propre et la pelouse tondue règulièrement. Les horaires pour tondre la pelouse sont les suivants : du lundi au vendredi de 9 heures À.M. à 6 heures P.M., le samedi entre 10 heures A.M et 1 heure P.M. Il est interdit de tondre le dimanche. Tout terrain non entretenu sera nettoyé et tondu automatiquement, ce service sera facturé au saisonnier. Les aménagements du terrain tels que patio, terrasse, escalier, doivent être entretenus régulièrement et repeint dès que nécessaire).
  2. Les lessiveuses ne peuvent être installées sur le terrain.
  3. Tout ajout à un terrain, patio, terrasse, panneau de clôture, escalier, extension en bordure de rivière, clôtures, devient la propriété du terrain de camping et ne peut être inclus dans la revente ou enlevé lors d'un départ. Si vous ne voulez pas les laisser, ne les faites pas.
  4. L' entreposage de remorque ou quad est interdit sur le site (un enclos spécifique a été aménagé  pour leur stationnement à l'entrée du Camping).
  5. Les feux de camps doivent être faits uniquement dans les anneaux de métal fournis ou autres foyers sécuritaires
  6. Les tables fournies par le Camping doivent rester intactes. Le saisonnier est responsable de son entreposage l'hiver (montées sur des blocs et recouvertes). Les plates-formes en bois ne doivent pas dépasser de la roulotte. Les "Florida Room" ne sont pas tolérés (structures permanentes). Seuls les abris conçus pour les roulottes sont acceptés.
  7. L'autorisation préalable de la direction doit être accordée avant tout changement envisagé à un terrain, clôture, terrassement, décoration, etc...
  8. Les améliorations telles que sable, gravier, arbustes, fleurs, et toute structure montée sur base de béton deviennent la propriété du Camping et doivent demeurer en place au départ du locataire. Les escaliers menant à la rivière doivent rester en place. Les dalles de béton sont interdites. Les poteaux de clôture mitoyens plantés dans la terre doivent rester en place. Le terrain doit rester dans un état louable, sinon le site sera remis en état aux frais du campeur (afin de garantir le paiement, un chèque de caution de $200 est demandé à la signature du contrat).
  9. Lors de la revente ou d'un départ, seuls les objets dont le locataire peut prouver la propriété peuvent être cédés ou enlevés (factures à l'appui). Tout objet laissé sur le site après le 15 septembre devient la propriété du Domaine de la Rivière aux Pommes.
  10. Un seul cabanon de dimension 6'x6'x7' est permis par site, sous réserve d'autorisation concernant le choix de l'emplacement (voir la direction). Il doit être propre et peint.
  11. L'espace sous la roulotte doit être propre et dégagé.
  12. Seul un tapis permettant à la pelouse de pousser à travers est autorisé.

 

5- Visiteurs

  1. Aucun visiteur n'est admis sans la présence du campeur
  2. Un droit de passage sera exigé pour toute personne ne faisant pas partie du groupe de campeur (visiteur). Le locataire doit s'assurer que ses visiteurs ont acquitté leur droit d'entrée; sinon il doit être payé par le campeur visité. Le campeur doit être présent durant toute la durée de la visite, il est entièrement responsable de la conduite de ses visiteurs.
  3. Les visiteurs à la journée doivent avoir quitté le terrain pour 10 heures P.M.
  4. Un visiteur désirant passer la nuit devra payer un supplément. Il devra loger dans l'équipement du campeur saisonnier, et avoir quitté le terrain avant midi le lendemain.
  5. Aucun véhicule de visiteur ne sera admis sur le terrain.
  6. Il est interdit d'installer un deuxième équipement de camping (tente ou autre) sur les sites saisonniers; les visiteurs qui désirent passer la nuit doivent dormir dans l'équipement du saisonnier concerné.
  7. Les visiteurs sont interdits en dehors des dates d'ouverture du camping (avant le 15 mai ou après  le 15 septembre).
  8. Les saisonniers peuvent recevoir un maximum de 6 Visiteurs en même temps.

 

6- Divers

  1. Du 20 juin au 20 août, la piscine est ouverte du lundi au vendredi de 1h P.M à 5h P.M. Elle est ouverte le samedi et le dimanche de 12 heures A.M jusqu'à 5h P.M. Il est interdit de se baigner en dehors des heures de surveillance assurées par le sauveteur.
  2. Les feux d'artifices sont interdits dans tout le terrain de Camping.
  3. Tous les sacs à ordures doivent être déposés dans les bennes situées à droite en sortant du Camping. il est interdit d'y déposer autre chose que des vidanges; ce lieu n'est pas une déchèterie. Les boîtes en carton doivent être aplaties avant d'être placées dans les bennes. Aucun objet ne doit être deposé à côté des bennes. Tous vos déchets encombrants (BBQ, sièges, bouteille de gaz, batteries ou autres) peuvent être déposés à l'ecocentre vers Pont-Rouge à 2 minutes du camping. Une caméra de surveillance est installée pour identifier les contrevenants qui devront ramasser leurs déchets et recevront un avertissement.
  4. Il est interdit de ramasser des morceaux de bois sur le terrain. L'émondage des arbres se fait uniquement par la direction.
  5. Il est permis de stocker du bois de chauffage (ni bois de récupération, ni palettes ou autres); le volume maximal autoris par site est de : 2'x8'x16". Une autorisation est à demander pour son emplacement.
  6. Le Camping n'est pas responsable des branches d'arbres qui pourraient tomber sur l'équipement du saisonnier.
  7. Les salles de bain sont réservées à l'hygiène personnelle. Le lavage du linge ou d'animaux y est prohibé.
  8. La baignade dans la rivière est aux risques du baigneur. La direction n'assume aucune responsabilité face aux activités dans la rivière (descente en matelas pneumatique, canot gonflé ou autres).
  9. Interdiction de laver son véhicule sur le terrain
  10. Aucun commerce ne doit être fait sur le terrain.
  11. Pour des raisons de tranquillité et de sécurité, les voiturettes de golf ne sont pas permises.

 

7- L'utilisation des terrains de Tennis

  1. L'accès au terrain de tennis est interdit aux enfants de moins de 10 ans non accompagné d'un adulte.
  2. Le code d'accès au terrain de tennis est confidentiel et ne doit être transmis à personne.
  3. L'accès du terrain de tennis est interdit aux animaux, chiens, chats ou autres
  4. Le port de chaussures de tennis est obligatoire.
  5. Les saisonniers peuvent jouer au tennis avec leurs visiteurs, mais les visiteurs ne peuvent jouer seuls ou entre eux.
  6. Toute activité ne relevant pas du tennis est interdite : vélo, patin en ligne, planche à roulettes, soccer, basket, etc...
  7. Il est impératif de refermer la porte et de la verrouiller avec son cadenas en quittant le terrain de tennis.
  8. Tout contrevenant à l'un de ces articles se verra refuser l'accès au terrain de tennis.

 

8- L'utilisation du Golf Miniature

  1. L'accès du golf miniature est interdit aux enfants de moins de 10 ans non accompagnés d'un adulte
  2. Toute activité ne relevant pas du golf est interdite : vélo, patins en ligne, planche à roulettes, soccer, etc...
  3. Vous devez avoir votre équipement personnel pour jouer au golf, le Domaine de la Riviere aux Pommes ne peut vous prêter d'équipement.
  4. Tout contrevenant à l'un de ces articles se verra refuser l'accès au terrain de Golf miniature.
  5. En cas d'accident survenus lors de l'utilisation des équipements de sport ou de jeux, le Domaine de la Rivière aux Pommes ne saurait en être tenu responsable.

 

9- L'utilisation de la piscine

  1. Il est interdit de manger ou de boire dans le bain.
  2. L'accès de la piscine est interdit aux enfants de moins de 10 ans non accompagnés d'un adulte.
  3. Il est interdit de plonger ou de courir autour du bassin.
  4. Toute personne en état d'ivresse se verra refuser l'entrée de la piscine.

 

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